L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 41 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Califer : Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑1‑1. – Les entreprises de plus de 250 salar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0111Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total344113

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