Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 42 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 40, déposé par M. Davi : Supprimer le dernier alinéa.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02100Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)1100Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total394202

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