L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 61 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Ratenon : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’or…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)8301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)12011Pour
Les Démocrates (DEM)1600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total496113

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