L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

44 pour, 24 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Barusseau : I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « si elle », les mots : « ou des travaux de réparation à l’identique de celle-ci, si cette indemnité » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante : «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)101516Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total44241820

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