L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 40 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Proença : À l’alinéa 4, après le mot : « construction, » insérer les mots : « l’investissement, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001717Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0222Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)1511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32402123

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