L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 49 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Raux : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces regroupements ont pour objet de garantir le maintien d’une offre d’enseignement public de proximité accessible aux élèves sur l’ensemble du territoire des communes conc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)2500Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)12601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total724902

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