L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 47 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par M. Raux : À l’alinéa 6, après le mot : « académique » insérer les mots : « et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0812Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)4400Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)1700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total804724

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