L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

116 pour, 0 contre, 19 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001818Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)26001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total11601921

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