L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

83 pour, 54 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Arenas : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser l’opportunité de redensifier le maillage des établissements scolaires en zone ru…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)2600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total835402

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