L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

132 pour, 0 contre, 25 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002222Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)28001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0033Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total13202527

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