Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 83 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 34, déposé par Mme Hamdane : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , celle-ci est réputée assumer la charge de l’enfant. » II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 11, supprimer le mot…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total778302

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