Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 83 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 25, déposé par M. Peytavie : Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots : « ou lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total808302

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →