L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 82 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20 (2ème Rect), déposé par Mme Colin-Oesterlé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La première phrase du quatrième alinéa est ainsi modifié : « a) Après la première occur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)9112Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)5100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)28001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total808213

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