L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 95 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Rancoule : Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis dans des conditions présentant un risque d’incendie, notamment lor…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0811Contre
Droite Républicaine (DR)0811Contre
Écologiste et Social (EcoS)01022Abstention
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01655Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2795911

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