L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 128 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2552, déposé par Mme Pirès Beaune : Le premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. Le crédit d’impôt est égal à : « 1° 50 % des dépenses mentionnées aux 1° et 2° de l’artic…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07400Contre
Ensemble pour la République (EPR)12112Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)01201Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8012815

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