L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 91 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par M. Bovet : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3 .

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0711Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0611Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)41711Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total249135

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