L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

41 pour, 38 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. Kerbrat : Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y mettre en place un camion de restauration. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01601Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total413802

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