L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 64 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. Boyard : Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Nul ne peut être pénalement sanctionnée par la simple participation à un rassemblement mentionné à l’article L. 211‑5 organisé sans déclaration préalable ou en méconnaissance d’une int…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01901Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total626402

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