L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 75 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Kerbrat : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux rassemblements organisés en réponse immédiate à un événement d’actualité imprévisible rendant matérie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02501Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11022Abstention
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total727524

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