L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 131 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 39, déposé par Mme Ranc : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La juridiction peut également prononcer, dans les conditions prévues à l’article 131‑8‑1 du code pénal, une peine de sanction-réparation. Cette réparation peut consister en…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)0622Contre
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2813146

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