L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 73 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 31, déposé par M. Boyard : L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute décision d’interdiction le préfet du département ou le préfet de police à Paris met en œuvre une démarche de d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0522Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total677323

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