L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

45 pour, 11 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 3.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0066Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8100Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2044Abstention
Les Démocrates (DEM)4001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)20000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total45111012

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