L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin du 2026-04-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

82 pour, 0 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0077Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8022Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8022Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)25000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8201112

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →