L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 27 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18 (Rect), déposé par Mme Taillé-Polian : I. – À l’alinéa 6, après le mot : « État » insérer les mots : « ou des communautés concernées ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot : « a » le mot : « ont ». III. – En conséquence, audit alinéa 6,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total182724

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