L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 32 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par Mme Sebaihi : À l’alinéa 6, supprimer le mot : « fondamentaux ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01023Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)4011Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)2022Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7321012

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