L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 34 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 21 (Rect), déposé par Mme Taillé-Polian : À l’alinéa 6, substituer au mot : « fondamentaux » les mots : « importants ou significatifs »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)6011Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total123479

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