L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 21 contre, 16 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001010Abstention
Ensemble pour la République (EPR)11101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4033Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total18211618

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