L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 2 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Aurélien Taché : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette politique s’inscrit dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique renforcée entre la France et les États demandeurs. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)7122Pour
Ensemble pour la République (EPR)11101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6011Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)2001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46279

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