L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 2 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 34, déposé par M. Marion : Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , le cas échéant au nom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)5066Abstention
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)2001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total432911

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