L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 42 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Arenas : Supprimer l’alinéa 12.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	18	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	11	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	11	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	9	0	1	1	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	3	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	7	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	2	0	1	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	4	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)	0	3	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	28	42	1	3