L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 23 contre, 24 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Taillé-Polian : Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Toute décision de refus de restitution fait l’objet d’une motivation écrite, détaillée et rendue publique, précisant les éléments de droit et de fait ayant conduit à cette…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)042222Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total32232426

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