L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 49 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Diouara : À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « ne peut être prononcée qu’après approbation par celle-ci » les mots : « est précédée d’une consultation de celle-ci, dont l’avis est rendu public ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total344902

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