L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 23 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Arenas : I. – A l’alinéa 39, après le mot : « députés », insérer les mots : « , dont un de l’opposition ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 39 par les mots : « , dont un de l’opposition ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2055Abstention
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)4033Pour
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total52231012

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