L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 30 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Taillé-Polian : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’État publie annuellement une liste des biens culturels appartenant aux collections publiques dont la provenance est déjà identifiée comme incertaine ou susceptible…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)042525Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)1112Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total32302628

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