L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 58 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Arenas : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Après le mot : « exporté », sont insérés les mots : « ou obtenu après cession ou libéralité obtenues par contrainte ou violence ou d’une personne qui ne pouvait en disp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12100Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total315802

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →