L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 72 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Gumbs : Supprimer les alinéas 22 à 26.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	56	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	15	0	1	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	15	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	18	0	0	0	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	7	1	1	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	9	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	9	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	2	3	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)	0	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	71	72	2	3