L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin du 2025-01-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 66 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par Mme Panot : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total176601

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