L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin du 2026-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

170 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)28001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total170012

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →