La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2026-04-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

120 pour, 247 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09700Contre
Ensemble pour la République (EPR)05112Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)42000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)46000Pour
Droite Républicaine (DR)03300Contre
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)02022Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0311Contre
Total12024768

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