L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 75 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Kerbrat : Supprimer l'alinéa 10.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total507502

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