L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 79 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 80, déposé par Mme Faucillon : À l’alinéa 10, substituer aux mots : « il existe de raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics », les mots : « existent des éléments en lien direct av…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total577901

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