L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 103 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24 (Rect), déposé par M. Mazaury : I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « identifiés par l’avis d’un psychiatre », les mots : « caractérisés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « lorsque l’avis mention…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11800Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0933Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total2210346

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