Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 78 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 190, déposé par M. Léaument : À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsqu’elles n’ont pas été mises en mesure de bénéficier, au cours de l’exécution de leur peine, d’une prise en charge adaptée aux troubles mentaux dont elles souffrent ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16011Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)13022Abstention
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total497835

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