L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 64 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 46, déposé par M. Kerbrat : Supprimer les alinéas 11 à 18.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total316402

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