L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 62 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 106, déposé par M. Taverne : I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « Il », les mots : « Le directeur de l’établissement d’accueil ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « du lieu de l’établissement d’accueil et, lorsque…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)28000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0522Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total336235

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