L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin du 2025-01-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 0 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 54, déposé par M. Cazenave : À l’alinéa 17, substituer au mot : « fixe », le mot : « précise ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001112Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2022Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7701416

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