Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 66 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 265, déposé par M. Léaument : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la condition » les mots : « et sous réserve »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total646602

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