Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 68 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 269, déposé par M. Kerbrat : À l’alinéa 2 Substituer aux mots : « de l’état des échanges » les mots : « des échanges en cours »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total676802

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