La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin du 2026-04-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 45 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02800Contre
Ensemble pour la République (EPR)30301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)44000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)2600Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4212Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1384524

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →