L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 50 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 69, déposé par M. Kerbrat : I – Supprimer les alinéas 4 à 7. II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée maximale de maintien en rétention est de trente jours. Le nombre maximal de placements en rétention pris sur le fondement de la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total845001

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